Devoir de protection des employeurs

Prévention des accidents du travail
Duty Of Care

Le « Devoir De Protection » des employeurs (le fameux « Duty Of Care » anglo-saxon) est un terme juridique utilisé pour se référer aux obligations imposées par la loi en ce qui concerne la protection de leurs employés. Cette obligation est définie par la directive européenne 89/391, elle-même déclinée en lois nationales par les différents états membre de l’Union Européenne.

Les employeurs ont le devoir moral et légal d’éviter (mais surtout d’anticiper) tout risque ainsi que d’être préparés pour la survenance de ce même risque. Les employeurs qui n’agissent pas conformément au « Devoir De Protection » peuvent être poursuivis en justice et condamnés au versement de dommages.

Les mesures préventives, un des piliers du Devoir de Protection

Dans le cadre des ressources humaines, les employeurs doivent prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé et la vie de leurs employés afin d’éviter, de cette manière, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s’agit, de nos jours, d’un aspect de grande importance dans le domaine du travail.

Ainsi, l’évitement et la non-survenance des contingences de travail dépendront de la manière dont l’employeur a planifié son action « préventive ». Le Devoir de Protection des employeurs, aussi appelé « Duty of Care » est donc un axe angulaire dans le système juridique et surtout, dans les relations de travail.

De plus, il est important de signaler que lorsque l’employé est un travailleur à domicile ou qu’il se trouve en mission à l’étranger (a fortiori dans des pays à risques), l’employeur a de la même façon, une responsabilité juridique envers celui-ci. Ainsi, le champ d’application du Devoir De Protection s’élargit.

Les cas des missions à l’étranger

Concernant les missions à l’étranger, il faut souligner que les obligations des employeurs peuvent devenir encore plus complexes étant donné que l’employé se trouve dans un pays qui peut parfois être complètement différent en termes de Devoir De Protection.

Ainsi, l’employeur doit être conscient des dangers que l’employé peut rencontrer au sein de ce pays. Le terrorisme, la criminalité, l’instabilité politique, les maladies, l’accès parfois difficile aux services de santé ou à des médicaments, ou encore les catastrophes naturelles sont quelques-uns des « risques » que l’employé peut rencontrer pendant sa mission à l’étranger.

D’autre part, même si le pays où l’employé accomplit sa mission ne dispose pas d’un système juridique ou d’une législation spécifique concernant le Devoir de Protection, l’employeur a l’obligation d’informer et de protéger ses employés par rapport aux risques potentiels qu’il peut rencontrer dans ce pays. Il s’agit d’un devoir juridique autant que moral.

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